Dernière modification: Septembre 2016
Table des matières
- Identité de Delhaize Le Lion/De Leeuw et acceptation des Conditions
- Qui peut introduire une demande ?
- Comment introduire une demande ?
- Coûts
- Limitations de responsabilité
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Liens vers d'autres Sites Web
- Contact
- Dispositions générales
1. Identité de Delhaize Le Lion/De Leeuw et acceptation des Conditions
Toute demande introduite via le site internet https://delhaize.optimytool.com/fr/ (ci-après le « Site ») sera traitée par la SCA Delhaize Le Lion/De Leeuw B.V. dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, rue Osseghem 53 et portant le numéro d'entreprise 402.206.045 (ci-après « Delhaize »).
L’introduction d’une demande ainsi que toute autre consultation ou utilisation du Site impliquent l'acceptation complète et inconditionnelle des présentes Conditions Générales, en ce compris les modifications y apportées et les décisions prises par Delhaize sur la base de celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales, nous vous prions de cesser immédiatement toute consultation et tout usage du Site.
2. Qui peut introduire une demande ?
En principe, toute personne physique majeure d’âge ainsi que toute personne morale peuvent introduire une demande via le Site. Toutefois, certaines demandes ne seront ouvertes ou ne seront accordées qu’à des associations sans but lucratif belges (ASBL) et/ou des Organisations Non Gouvernementales (« ONG »), le cas échéant sous certaines conditions.
Les associations politiques et religieuses ne sont pas acceptées. En outre, Delhaize se réserve le droit de refuser ou d'annuler une demande si l'objet de l'association concernée ne devait pas être compatible avec les valeurs de Delhaize ou pour toute autre raison propre à la politique de Delhaize, sans que Delhaize ne doive se justifier. Les associations ou les personnes qui auraient été initialement acceptées sans satisfaire entièrement à toutes les conditions perdront automatiquement leur droit de participer, sans dommages et intérêts et sans droit de recours.
Enfin, Delhaize se réserve le droit d'exclure certaines personnes ou associations pour une durée déterminée si certaines conditions n'ont pas été respectées, en cas d'abus ou de tromperie, ainsi qu’en cas d'inscription ou de participation de mauvaise foi.
3. Comment introduire une demande ?
Il vous suffit de compléter le formulaire de demande sur le Site et de cliquer sur « Valider et envoyer ». Seuls les formulaires intégralement et correctement complétés sont considérés comme valables et sont pris en considération. Delhaize vous donnera une réponse dans de brefs délais et dans la mesure du possible.
4. Coûts
L’introduction d’une demande via le Site est gratuite. Toutefois, vous assumez vous-même tous les coûts liés à votre demande (connexion Internet…) et vous ne pouvez par conséquent exiger de frais à cet égard de la part de Delhaize.
5. Limitations de responsabilité
Delhaize décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Site.
Delhaize prend tout le soin nécessaire qui peut raisonnablement lui être demandé afin de s'assurer que les informations et données présentes sur le Site sont correctes et à jour. Les inexactitudes, erreurs ou omissions ne peuvent cependant pas être entièrement exclues et, par conséquent, vous ne pouvez-vous fier de manière certaine à l'exactitude des informations ou des données présentes sur le Site, mais devez toujours les vérifier avant d'en tenir compte ou de les utiliser. Les informations et les données du Site ne peuvent en tout cas être considérées comme une prise de position ni une opinion de Delhaize ou encore une représentation de la réalité.
Delhaize ne peut être tenue responsable de problèmes techniques qui interviendraient au niveau du Site et/ou du système de courrier électronique. Delhaize ne peut pas non plus être tenue responsable d’une quelconque incompatibilité entre les technologies utilisées pour le Site et la configuration matérielle et/ou les programmes utilisés par vous.
Delhaize se réserve le droit d'apporter, sans communication préalable et à tout moment, des modifications au Site et/ou aux Conditions Générales. Vous devez donc consulter régulièrement le Site et ces Conditions Générales afin de vous aviser de leur dernière version valable.
Delhaize ne peut être tenue responsable d'une quelconque interruption, d'un report ou d'une annulation de demandes ou du Site pour des raisons qui ne lui sont pas directement imputables. Delhaize prendra une décision à propos de tout cas qui n'est pas spécifiquement prévu dans ces Conditions Générales. Aucun recours n’est ouvert à l'encontre de ses décisions. Les pannes, interruptions ou erreurs dans la fourniture électronique des services ou produits demandés par l'intermédiaire du Site Web ne donnent en aucun cas droit à une quelconque compensation financière.
Pour autant que cela soit autorisé par la loi, Delhaize exclut toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects qui surviendraient de quelque manière que ce soit par et/ou qui découleraient de l'utilisation du Site ou de tout autre site internet associé au Site. Plus particulièrement, Delhaize ne pourra en aucun cas être responsable des dommages susceptibles d'être causés de quelque manière que ce soit et/ou qui découleraient : 1) d'opérations que vous réalisez en rapport avec le Site, 2) d'une impossibilité d'utiliser le Site, ou 3) de tout caractère incorrect, incomplet et non actualisé de certaines informations ou données.
6. Données personnelles
Les données personnelles que Delhaize traite à votre sujet en rapport avec le Site et/ou une demande ressortent de l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée par rapport au traitement des données à caractère personnel (« Loi sur la Vie Privée »). Delhaize (établie à l'adresse susmentionnée) est le responsable du traitement de vos données.
Vos données, en ce compris votre adresse électronique, sont exclusivement traitées par Delhaize afin de vous fournir les informations nécessaires en rapport avec votre demande et de rendre possible la gestion de cette demande. Dans le cadre de votre demande, vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct.
Conformément à la Loi sur la Vie Privée, vous avez le droit d'avoir accès à vos données et de les faire corriger. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected] ou un courrier daté et signé à Delhaize à l'adresse susmentionnée avec la mention de votre demande et l'ajout d'une preuve d'identité (par ex. une copie de votre carte d'identité). Vous pouvez trouver de plus amples informations à propos du traitement de vos données personnelles dans notre Déclaration de respect de la vie privée.
7. Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d'auteur, droits de banque de données et droits de marque, en rapport avec tous les textes, illustrations, logos, sons, logiciels et autres œuvres et/ou matériaux sur le Site sont la propriété exclusive de Delhaize et/ou de ses sociétés liées, ou sont repris avec l'autorisation du propriétaire concerné.
Vous ne pouvez imprimer, télécharger ou diffuser le Site en partie ou en entier, sauf si cela s'avère nécessaire dans le cadre de votre demande et conformément à ces Conditions Générales. Toute impression ou copie doit en outre mentionner la notice suivante : « © SCA Delhaize Le Lion/De Leeuw B.V. 2016 Tous droits réservés ». Il est interdit d'utiliser, en tout ou en partie, une impression ou copie du Site à des fins commerciales ou de l’incorporer dans une autre œuvre, un document ou fichier média (site internet, blog, etc.).
Si Delhaize vous offre la possibilité de faire apparaître vos propres contributions sur le Site, ces contributions ne peuvent contenir des œuvres protégées par droit de propriété intellectuelle, sauf si vous détenez vous-même ces droits ou si vous disposez de toutes les autorisations nécessaires des ayants droits pour l'exploitation sur le Site. En aucun cas, Delhaize ne vous garantira contre des recours de tiers à cet égard. Vos contributions ne peuvent pas contenir des virus ou autres problèmes techniques, ne peuvent pas présenter d'erreurs et ne peuvent pas endommager le fonctionnement des ordinateurs, des serveurs, etc. Sous réserve de conditions particulières contraires, vous accordez à Delhaize une licence non-exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, mondiale, irrévocable et gratuite pour diffuser vos contributions et les communiquer par l'intermédiaire de toute plateforme quelconque (en ce compris les sites internet externes) et pour les incorporer dans des communications d'information et/ou de publicité, ainsi que dans tous ses autre produit interne et pour les médias. Il est interdit d'envoyer ou de rendre public sur ou depuis le Site du matériel illégal, menaçant, offensant, subversif, choquant, pornographique ou autre qui pourrait donner lieu à des infractions civiles et/ou pénales.
8. Liens vers d'autres Sites Web
Le Site contient des liens vers d'autres sites internet Delhaize. L'utilisation de ces sites est également soumise aux conditions reprises sur ceux-ci, en plus des conditions d'utilisation spécifiques éventuelles (comme par exemple http://shop.delhaize.be/fr-be/loyalty/overview).
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9. Contact
Si vous avez une question ou plainte à propos du Site, vous pouvez la communiquer par courrier à :
Delhaize Sponsoring
Rue Osseghem 53
1080 Bruxelles
Nous vous demandons toutefois de lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent souvent déjà une réponse à votre question ou remarque.
10. Dispositions générales
Delhaize se réserve le droit de modifier entièrement ou en partie ces Conditions Générales et/ou de suspendre ou retirer le Site si des circonstances organisationnelles, techniques ou de programmation l'exigent.
Si une disposition de ces Conditions Générales devait être considérée nulle et/ou non opposable par une instance juridique compétente, cela n'aura pas la moindre influence sur la validité des autres dispositions de ces Conditions Générales. Dans ce cas, Delhaize remplacera cette disposition par une disposition valable et opposable, qui correspond le plus possible sur le plan juridique à la portée et au contenu de la disposition originale.
Ces Conditions Générales sont communiquées par l'intermédiaire du Site. Toutes les communications complémentaires au nom de Delhaize valent comme dispositions des Conditions Générales, sauf mention contraire.
Ces Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige concernant le Site et/ou ces Conditions Générales doit d'abord être soumis à Delhaize. Si une contestation ne peut être résolue de façon amiable, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents.